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Calcul indemnités rupture conventionnelle : comment le faire ?

Lorsqu’un employé cesse de travailler, il peut avoir recours à une démission directe ou à ce qu’on appelle une rupture conventionnelle. Cette dernière est définie par une sorte de contrat établi entre l’employeur et l’entreprise avec une série de conditions. En gros, c’est une rupture de travail à l’amiable. Un des plus gros avantages de cette procédure est que la personne pourra bénéficier d’indemnités mais aussi d’une prime de chômage s’il n’a pas de travail juste après.

Concernant les indemnités, elles sont attribuées après avoir signé la convention qui contient justement la somme déterminée.

Tout savoir sur le montant des indemnités de rupture conventionnelle:

  • Comme cité précédemment, il doit être mentionné dans la convention de rupture conventionnelle. Cette dernière ne serait pas valide sans la précision du montant.
  • Il est négocié entre l’employeur et l’employé. Et ils sont libres de le fixer, mais sans sortir des limites fixées par la loi du travail ou par la convention collective.
  • L’employé et le représentant de l’entreprise doivent impérativement se mettre tous les deux d’accord sur le montant des indemnités.
  • Il représente un élément important de la convention, mais ne doit pas prendre le dessus sur tout le reste car il est possible pour l’employé de négocier d’autres avantages qui peuvent s’avérer plus intéressants. Par exemple, prolonger la durée de la couverture sociale ou demander une formation quelconque.
  • On peut avoir une idée approximative sur le montant en utilisant des simulateurs trouvés sur internet.

Quel est le montant minimum légal des indemnités de rupture conventionnelle ?

Le code du travail a bien détaillé un point intitulé “le montant légal de licenciement”. Le montant des indemnités doit justement être égal ou supérieur à ce dernier pour être valide.

Le montant légal de licenciement représente:

  • Avant 10 ans d’ancienneté, il est fixé à un quart du salaire mensuel brut de l’employé.
  • Au delà de la 10ème année, il représente un tiers du salaire mensuel brut. Puis le calcul global se fait selon les années travaillées.

Comme exemple, on peut citer un employé qui gagne 2000 euros par mois, et qui a travaillé pendant 8 ans. Pour calculer le minimum légal on fait 2000 x 1/4 x 8 = 4000 euros.
Donc, l’employé doit avoir des indemnités égales ou supérieures à 4000 euros.

Dans le cas où l’employé a travaillé moins d’un an, son montant d’indemnités est calculé selon le prorata, c’est-à-dire selon les mois travaillés. Et là la méthode de calcul diffère.

Ainsi, beaucoup de paramètres peuvent s’ajouter pour fixer le montant des indemnités de rupture conventionnelle comme les congés payés ou la convention collective.

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