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Indemnité rupture conventionnelle: qu’est-ce que l’indemnité de rupture conventionnelle?

Grâce aux agences, qui vous permettent d’être le plus à l’aise financièrement, et cela même dans les pires situations telles que la perte d’emploi (dans un renvoi, la fin d’un contrat à durée déterminée ou indéterminée, ou autres), le moment de la recherche d’emploi, le moment où vous êtes au chômage, il existe plusieurs indemnités que vous pouvez recevoir, et dont vous pouvez bénéficier. Parmi ces indemnités, il y a l’indemnité de rupture conventionnelle, nous allons essayer de vous en parler pour que vous ayez le maximum d’information sur cela.

Qu’est-ce que l’indemnité de rupture conventionnelle?

Tout d’abord, avant d’en parler, il faut savoir ce qu’est l’indemnité de rupture de contrat, c’est un montant dont vous bénéficiez en tant que dédommagement en cas de rupture d’un contrat convenu entre l’employeur et l’employé, chacun voulant se séparer de l’autre. Bien sûr ce montant sera négocié entre l’employeur et l’employé, au tout début quand l’employé se fait embaucher, mais ayant quand même certaines limites qui suivent les lois du travail. Pour le calcul du montant de l’indemnisation de rupture conventionnelle, cela dépendra de quelques facteurs tel que:

  • Il existe un seuil fixé par la loi du travail, mais qui reste extrêmement souple pour que les deux parties (l’employeur et l’employé) puissent négocier ce montant à l’amiable.
  • Le seuil minimum dépendra des congés payés, des jours non payés, des retards, du salaire journalier référencé…etc
  • Le nombre de mois de travail est pris en considération il sera au moins payé (avec un certain calcul bien sûr) le nombre de mois travaillés.
  • La convention collective, elle doit être vérifiée car le montant de l’indemnisation doit être au moins égale à sa convention collective.

Quels sont les avantages de rupture conventionnelle par rapport à la démission ou le fait de virer son salarié?

Il faut savoir que la rupture conventionnelle présente plusieurs avantages et cela pour l’employeur et l’employé. Pour l’employeur même si la plupart du temps le montant est égal à un licenciement, la procédure est beaucoup plus rapide et le salarié ne pourra pas s’en plaindre car comme son nom l’indique elle est conventionnelle. Le montant de l’indemnisation pour le salarié peut être considérable, et si on voit la chose d’un certain point de vue, il pourra même toucher des indemnités de chômage suite à la rupture, et en plus de cela les indemnisations de rupture conventionnelle ne sont pas touchées par les impôts et les cotisations (en suivant certaines règles bien sûr),

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